Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur Lacocarde.com
Date de dernière mise à jour 24 mars 2021 

LACOCARDE, SAS au capital de 5000 euros
Siège social : 103 avenue du Marchal Foch 92210 Saint-Cloud ;  
RCS de Nanterre n° 809462286 RCS - SIRET : 80946228600018

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LACOCARDE de sacs à dos et accessoires (trousses et porte clés). 

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LACOCARDE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société LACOCARDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société LACOCARDE jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société LACOCARDE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lacocarde.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SIPS respectant la norme PCI DSS. 
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Le droit de rétractation dans le cadre d’une personnalisation de sac à dos avec un prénom n’est pas applicable.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour du produit sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LACOCARDE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit dans son état d’origine et via chèque. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : flocage du prénom).

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lacocarde.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas exceptionnel d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas un produit similaire de remplacement, vous serez remboursés par nos soins sous 7 jours.

Article 8 - Livraison
Les produits envoyés sous 3 jours ouvrés par Colissimo sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. LACOCARDE n’est pas responsable des retards du fait du transporteur.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
En cas de retard de livraison par le transporteur, la société LACOCARDE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  La société LACOCARDE appréciera la bonne justification de la demande pour procéder à un remboursement ou à un échange.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et principalement la fabrication des sacs à dos selon les standards REACH. La responsabilité de la société LACOCARDE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société LACOCARDE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société LACOCARDE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lacocarde.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LACOCARDE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LACOCARDE.  

Article 13 - Données personnelles
La société LACOCARDE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant pour notamment vous acheminer les produits que vous aurez acheté. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Nous utilisons vos informations, lorsque vous concluez un contrat avec nous (par exemple pour acheter un sacs à dos), afin de :
• traiter votre commande,
• obtenir le paiement,
• vous livrer votre commande,
• vous fournir un service d'assistance à la clientèle.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et acheminement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous avez également des droits quant aux modalités d’utilisation de vos informations à caractère personnel, y compris :

• le droit de vous opposer au traitement de vos données par nos services,
• le droit de demander que vos informations soient effacées ou fassent l’objet d’une utilisation limitée à l’avenir,
• le droit de nous demander une copie des informations que nous détenons sur vous,
• le droit de corriger, d’amender ou de mettre à jour les informations que vous nous avez communiquées (lorsque vous avez un compte chez nous, vous pouvez également le faire en vous connectant et en mettant à jour vos informations),
• le droit de contester toute décision automatisée. Généralement, nous n’avons pas recours aux prises de décisions automatisées mais, si nous avons recours à de telles prises de décisions, nous vous l’indiquerons clairement.

Pour exercer un quelconque des droits précédents, veuillez nous contacter. Veuillez remarquer que, bien que nous évaluions soigneusement chaque demande que nous recevons, vos droits sont susceptibles de différer en fonction de votre lieu de résidence, et nous sommes susceptibles de ne pas toujours devoir nous conformer à votre demande. Dans ces cas, nous vous expliquerons pourquoi.

Vous pouvez également demander d’exercer vos droits par courrier en adressant un courrier à :
Lacocarde, 103 avenue du Maréchal Foch 92210 Saint-Cloud ou par email : Contactez-nous - lacocarde.com
Pour plus d’informations, reportez-vous à notre politique de confidentialité.

Article 14 - Archivage Preuve
La société LACOCARDE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.